Documents à télécharger

Base documentaire CFE - Liste des pièces

  Liste des pièces pour une immatriculation de société 2020
  Liste des pièces pour une immatriculation d'entreprise individuelle 2020
  Accompagnement à la formalité 2020
  Attestation de mise à disposition
  Demande initiale carte ambulant
  Communication à des tiers
  Pouvoir pour Centre des Formalités des Entreprises
  Déclaration d'information donnée à son conjoint
  Accord du conjoint commun en biens EIRL
  Accord coindivisaire en biens EIRL
  Déclaration de non condamnation
  EIRL, Modèle DAP
  Activités réglementées
  Demande métiers d'art
  Questionnaire - Vos besoins en emploi et apprentissage 
Les formulaires CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici

  Revances 2020


Base documentaire formation

 Priorités conseil de la formation
 Livret d'accueil stagiaires et réglement interieur
 Programme de stage 
 Bulletin d'inscription stage maitre d'apprentissage
 

L'Artisanat la bonne réponse : 

 Livre blanc : Elections municipales 2020 et si vous agissiez pour l'Artisanat ?

Repar'acteurs : 

 Annuaire Répar'acteurs Franche-Comté

Divers : 

 Mesures d'accompagnement Covid-19
 

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