Documents à télécharger

Base documentaire CFE - Liste des pièces :

 Liste des pièces pour une immatriculation de société 2021
 Liste des pièces pour une immatriculation d'entreprise individuelle 2021
 Accompagnement à la formalité 2021
 Attestation de mise à disposition
 Demande initiale carte ambulant
 Communication à des tiers
 Pouvoir pour Centre des Formalités des Entreprises
 Déclaration d'information donnée à son conjoint
 Accord du conjoint commun en biens EIRL
 Accord coindivisaire en biens EIRL
 Déclaration de non condamnation
 EIRL, Modèle DAP
 Activités réglementées
 Demande de référencement dans la base de données métiers d'art
 Demande de titre de Maître Artisan ou Maître Artisan d'Art
 Questionnaire - Vos besoins en emploi et apprentissage 
Les formulaires CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici

 Redevances 2021

Base documentaire formation :

 Priorités conseil de la formation
 Livret d'accueil stagiaires et réglement intérieur
 Programme de stage 
 Bulletin d'inscription stage maitre d'apprentissage
 

L'Artisanat la bonne réponse : 

 Livre blanc : Élections municipales 2020 et si vous agissiez pour l'Artisanat ?

Repar'acteurs : 

 Annuaire Répar'acteurs Franche-Comté
 

Divers : 

 Mesures d'accompagnement Covid-19

 

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