Documents à télécharger

Base documentaire CFE - Liste des pièces :

 Accompagnement à la formalité 2022
 Accord du conjoint commun en biens EIRL
 Accord coindivisaire en biens EIRL
 Activités réglementées
 Attestation de mise à disposition
 Attestation sur l'honneur conjoint
 Communication à des tiers
 Déclaration d'information donnée à son conjoint
 Déclaration de non condamnation
 Demande initiale carte ambulant
 Demande de référencement dans la base de données métiers d'art
 Demande de titre de Maître Artisan ou Maître Artisan d'Art
 Liste des métiers d'art
 EIRL, Modèle DAP
 Liste des pièces pour une immatriculation de société 2022
 Liste des pièces pour une immatriculation d'entreprise individuelle 2022
 Pouvoir pour Centre des Formalités des Entreprises
 Questionnaire - Vos besoins en emploi et apprentissage 

Les formulaires CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici

 Redevances 2022

Base documentaire formation :

 Livret d'accueil stagiaires
 Réglement intérieur
 Programme de stage Formation tuteurs et maîtres d'apprentissage 

Repar'acteurs : 

 Annuaire Répar'acteurs 

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