Documents à télécharger

Base documentaire CFE - Liste des pièces :

 Liste des pièces pour une immatriculation de société 2020
 Liste des pièces pour une immatriculation d'entreprise individuelle 2020
 Accompagnement à la formalité 2020
 Attestation de mise à disposition
 Demande initiale carte ambulant
 Communication à des tiers
 Pouvoir pour Centre des Formalités des Entreprises
 Déclaration d'information donnée à son conjoint
 Accord du conjoint commun en biens EIRL
 Accord coindivisaire en biens EIRL
 Déclaration de non condamnation
 EIRL, Modèle DAP
 Activités réglementées
 Demande métiers d'art
 Questionnaire - Vos besoins en emploi et apprentissage 
Les formulaires CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici

 Redevances 2020
 

Base documentaire formation :

 Priorités conseil de la formation
 Livret d'accueil stagiaires et réglement intérieur
 Programme de stage 
 Bulletin d'inscription stage maitre d'apprentissage
 

L'Artisanat la bonne réponse : 

 Livre blanc : Élections municipales 2020 et si vous agissiez pour l'Artisanat ?

Repar'acteurs : 

 Annuaire Répar'acteurs Franche-Comté
 

Divers : 

 Mesures d'accompagnement Covid-19

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