Flambée des coûts de production
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ZOOM SUR LES DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES LIES AUX HAUSSES DES TARIFS DE L'ENERGIE
BOUCLIER TARIFAIRE POUR L'ELECTRICITE
Les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire.
Le bouclier tarifaire pour les contrats en tarif réglementé ou indexé sur le tarif réglementé permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Pour les autres contrats en offre de marché, le bouclier tarifaire se traduit par une diminution du tarif.
PRIX DE L’ELECTRICITE LIMITE A 280€ / MWh
Cette aide est accessible aux TPE qui ont signé ou renouvelé en 2022 un contrat de fourniture d'électricité pour 2023 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
AMORTISSEUR D'ELECTRICITE
A compter de 2023 , Les TPE et les PME (ayant moins de 250 salariés, moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire ci-dessus et qui ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA, bénéficient ce nouveau dispositif.
L’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » de la facture (à savoir le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité et hors taxes), si le prix unitaire est entre 0,18 €/kWh (180 €/MWh) et 0,50 €/kWh (500 €/MWh). La réduction maximale du prix unitaire sera de 0,16 €/kWh (160 €/MWh) sur la totalité de la consommation.
Ces 3 dispositifs sont calculés et répercutés sur vos factures d'électricité par votre fournisseur, sous réserve que vous ayez bien transmis à votre fournisseur l'attestation sur l'honneur du gouvernement pour l'application de ces dispositifs.
GUICHET D'AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ
Depuis juillet 2022, le Gouvernement a mis en place ce guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Cette aide est prolongée en 2023 pour toutes les entreprises pour le gaz.
Le montant de l’aide représente 50 % de l‘écart entre le tarif unitaire 2021 majoré de 50 % et le tarif unitaire en 2022, appliqué à la consommation de la période de la demande, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Pour être éligible, à compter de septembre 2022, vous devez :
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Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité sur une période mensuelle ou bi-mensuelle atteignant au moins 3% du chiffre d’affaires sur la même période mensuelle ou bi-mensuelle en 2021
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Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne du prix sur l’année 2021
Retrouvez ici l'articulation entre les aides énergie de l'état et ce guichet.
► Retrouver ici l'ensemble des aides présentées sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique et un simulateur global pour les aides énergie nationales.
EN CAS DE DIFFICULTÉS AVEC VOTRE FOURNISSEUR D’ÉNERGIE
En cas de litige avec votre fournisseur d’énergie, les entreprises artisanales sont invitées à saisir le médiateur national de l’énergie.
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ÊTRE ACCOMPAGNÉ EN CAS DE DIFFICULTES
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LES BONS GESTES
Face à la hausse des prix, les entreprises sont invitées à devenir plus économes en ressources énergétiques, ce qui signifie consommer moins et mieux. Dans votre entreprise et auprès de vos collaborateurs vous pouvez adopter des gestes simples qui seront des sources d’économie au quotidien.
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Vérifier sa consommation d’énergie. Que ce soit sur votre facture ou en direct sur une application, il est toujours essentiel d’avoir un œil sur sa consommation afin de repérer et corriger toutes anomalies.
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Éteindre l’éclairage de l’entreprise la nuit. Que ce soit votre enseigne lumineuse, votre vitrine, votre local ou bureau, pensez à éteindre votre éclairage intérieur comme extérieur.
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Remplacer son éclairage. Les lampes LED et basse consommation ont certes un coût d’achat plus élevé, mais elles durent plus longtemps et sont nettement moins consommatrices d’énergie au quotidien.
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Adapter la température des locaux. L’ADEME recommande une température de 19°C dans les locaux occupés, jusqu’à 8° en cas d’inoccupation prolongée et 16° notamment la nuit. De la même façon, si vous en avez la possibilité, vous pouvez mieux isoler votre local.
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Diminuer la consommation des appareils électriques. En cas d’absence temporaire, vous pouvez mettre en veille vos appareils électriques ou informatiques. Si vous le pouvez, éteignez systématiquement les appareils électriques le soir et le week-end.
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Éviter les coupures avec Ecowatt. Face à la tension annoncée sur l’électricité cet hiver, le Gouvernement a prévu une météo de l’électricité avec Ecowatt. Vous pouvez anticiper votre consommation d’électricité afin de contribuer à éviter les coupures.
Télécharger le guide des écogestes (froid, chauffage, air comprimé, éclairage, ventilation...)
Une checklist pédagogique a été élaborée par le Comité de crise sur l’énergie « pour accompagner les chefs d’entreprises face à la flambée des prix de l’énergie » et ainsi leur permettre d’anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie. Elle est composée de 10 questions articulées autour de 4 thématiques : « le contrat, les prix, les aides et la médiation ».
Télécharger LA «CHECKLIST» ÉNERGIE
S'organiser en cas de coupure d'électricité ou/et de gaz : Télécharger le guite "SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET RÉSILIENCE"