Flambée des coûts de production

La forte hausse des matières premières, des fournitures, de la masse salariale et de l’énergie affecte les trésoreries.
La CMA de Région Bourgogne Franche-Comté est mobilisée pour vous accompagner en cas de difficultés.

Aides, accompagnements et bons gestes, nous faisons le point sur ce que vous pouvez mettre en place pour améliorer vos compétitivités !

Votre attestation était à transmettre à votre fournisseur d'énergie avant le 31 mars > REPORT AU 30 JUIN

Celle-ci permet l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur et des conditions spécifiques aux TPE : Attestation sur l'honneur à télécharger ici

SERVICE DE RAPPEL
Vous êtes artisan et votre entreprise est impactée par la crise, vous pouvez nous solliciter via notre service de rappel
Un conseiller prendra contact avec vous sous 72h.

DIAGNOSTIC FINANCIER EN LIGNE GRATUIT

Artisans, prenez quelques minutes pour évaluer la santé financière de votre entreprise en réalisant notre autodiagnostic en ligne !
Gratuit et utile, le questionnaire est une première approche qui vous permettra de faire le point et surtout d’anticiper d’éventuelles difficultés.
A la clé ? Une première analyse de votre situation financière qui pourra être approfondie, si vous le souhaitez, par un accompagnement personnalisé par un expert de votre CMA qui vous orientera également vers la ou les solutions les plus adaptée(s) à votre situation.

Je fais mon diagnostic

ZOOM SUR LES DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES LIES AUX HAUSSES DES TARIFS DE L'ENERGIE

BOUCLIER TARIFAIRE POUR L'ELECTRICITE
Les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire.
Le bouclier tarifaire pour les contrats en tarif réglementé ou indexé sur le tarif réglementé permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Pour les autres contrats en offre de marché, le bouclier tarifaire se traduit par une diminution du tarif.
► Pour bénéficier automatiquement de cette aide, l’entreprise devra, dans l'idéal au plus tôt et dans tous les cas avant le 31/03/2023, transmettre à son fournisseur d’énergie une attestation sur l'honneur* indiquant que l'entreprise répond aux critères requis. Cette transmission pourra, le cas échéant, être dématérialisée via le site du fournisseur d’électricité.

PRIX DE L’ELECTRICITE LIMITE A 280€ / MWh
Cette aide est accessible aux TPE qui ont signé ou renouvelé en 2022 un contrat de fourniture d'électricité pour 2023 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
► Pour bénéficier automatiquement de ce prix moyen maximum en 2023, les TPE doivent remplir et transmettre à leur fournisseur d'énergie au plus tôt une attestation sur l'honneur*.

AMORTISSEUR D'ELECTRICITE
A compter de 2023 , Les TPE et les PME (ayant moins de 250 salariés, moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire ci-dessus et qui ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA, bénéficient ce nouveau dispositif.
L’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » de la facture (à savoir le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité et hors taxes), si le prix unitaire est entre 0,18 €/kWh (180 €/MWh) et 0,50 €/kWh (500 €/MWh). La réduction maximale du prix unitaire sera de 0,16 €/kWh (160 €/MWh) sur la totalité de la consommation.
► L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité. Pour ce faire, l'entreprise devra, dans l'idéal au plus tôt et dans tous les cas avant le 31/03/2023, transmettre à son fournisseur d’énergie une attestation sur l'honneur* indiquant que l'entreprise répond aux critères requis. Cette transmission pourra, le cas échéant, être dématérialisée via le site du fournisseur d’électricité.

* Attestation sur l'honneur valable pour les 3 dispositifs ci-dessus à télécharger ici

GUICHET D'AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ
Depuis juillet 2022, le Gouvernement a mis en place ce guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Cette aide est prolongée en 2023 pour toutes les entreprises pour le gaz.

Le montant de l’aide représente 50 % de l‘écart entre le tarif unitaire 2021 majoré de 50 % et le tarif unitaire en 2022, appliqué à la consommation de la période de la demande, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour être éligible, à compter de septembre 2022, vous devez :

Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité sur une période mensuelle ou bi-mensuelle atteignant au moins 3% du chiffre d’affaires sur la même période mensuelle ou bi-mensuelle en 2021
Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne du prix sur l’année 2021

Retrouvez ici l'articulation entre les aides énergie de l'état et ce guichet.

► Retrouver ici l'ensemble des aides présentées sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique et un simulateur global pour les aides énergie nationales.

CHEQUE ENERGIE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE POUR LES BOULANGERS ET LES BOUCHERS
Sont concernés les entreprises :

ayant l’un des codes APE/NAF suivants : 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ou 1071D Pâtisserie ou 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie ou 1013B Charcuterie ou 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ou 5621 Z Traiteurs (uniquement si l’activité de boucherie-charcuterie ou boulangerie représente plus de 50% de l’activité) ;
de toute forme juridique au sens de la réglementation européenne et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € (les groupes, les filiales de groupes et les filiales de toute entreprises de plus de 2 000 000 € de chiffre d’affaires ne sont pas éligibles) ;
dont le siège social ou l’établissement principal est situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Le montant de l’aide est égal à 50% maximum de la hausse des coûts d’énergie de 2022 comparés à ceux de 2021. L’aide est comprise entre 1000 € minimum et 5000 € maximum.
L’objectif du Chèque Energie est d’apporter une compensation à la hausse des prix de l’énergie subie par les boulangers et certains métiers de bouche afin de pérenniser ces activités économiques. A partir du 1^er janvier 2023, les nouveaux dispositifs de l’Etat (bouclier, amortisseur, guichet) pourront compenser, chacun avec ses dispositions propres, les hausses de coûts.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner. Contacter le 03 80 28 81 12 pour vérifier si vous êtes éligible ou demander à être rappelé
Ouverture du dispositif le 6 mars 2023. Date limite de dépôt le 30 juin 2023.

EN CAS DE DIFFICULTÉS AVEC VOTRE FOURNISSEUR D’ÉNERGIE
En cas de litige avec votre fournisseur d’énergie, les entreprises artisanales sont invitées à saisir le médiateur national de l’énergie.

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ POUR RÉDUIRE SA CONSOMMATION D’ÉNERGIE
Nos experts peuvent vous accompagner pour mettre en place des solutions concrètes afin de réduire vos dépenses d’énergie.
Consulter nos conseils : Guides et conseils

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LES BONS GESTES

Face à la hausse des prix, les entreprises sont invitées à devenir plus économes en ressources énergétiques, ce qui signifie consommer moins et mieux. Dans votre entreprise et auprès de vos collaborateurs vous pouvez adopter des gestes simples qui seront des sources d’économie au quotidien.

Vérifier sa consommation d’énergie. Que ce soit sur votre facture ou en direct sur une application, il est toujours essentiel d’avoir un œil sur sa consommation afin de repérer et corriger toutes anomalies.
Éteindre l’éclairage de l’entreprise la nuit. Que ce soit votre enseigne lumineuse, votre vitrine, votre local ou bureau, pensez à éteindre votre éclairage intérieur comme extérieur.
Remplacer son éclairage. Les lampes LED et basse consommation ont certes un coût d’achat plus élevé, mais elles durent plus longtemps et sont nettement moins consommatrices d’énergie au quotidien.
Adapter la température des locaux. L’ADEME recommande une température de 19°C dans les locaux occupés, jusqu’à 8° en cas d’inoccupation prolongée et 16° notamment la nuit. De la même façon, si vous en avez la possibilité, vous pouvez mieux isoler votre local.
Diminuer la consommation des appareils électriques. En cas d’absence temporaire, vous pouvez mettre en veille vos appareils électriques ou informatiques. Si vous le pouvez, éteignez systématiquement les appareils électriques le soir et le week-end.
Éviter les coupures avec Ecowatt. Face à la tension annoncée sur l’électricité cet hiver, le Gouvernement a prévu une météo de l’électricité avec Ecowatt. Vous pouvez anticiper votre consommation d’électricité afin de contribuer à éviter les coupures.

Télécharger le guide des écogestes (froid, chauffage, air comprimé, éclairage, ventilation...)

Une checklist pédagogique a été élaborée par le Comité de crise sur l’énergie « pour accompagner les chefs d’entreprises face à la flambée des prix de l’énergie » et ainsi leur permettre d’anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie. Elle est composée de 10 questions articulées autour de 4 thématiques : « le contrat, les prix, les aides et la médiation ».
Télécharger LA «CHECKLIST» ÉNERGIE

S'organiser en cas de coupure d'électricité ou/et de gaz : Télécharger le guite "SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET RÉSILIENCE"