Cellule d'urgence : violences urbaines


Vous êtes artisan et vous avez été victime de dégradation ou de pillage suite à des violences urbaines ?
Les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté se mobilisent pour vous apporter leur soutien et répondre à vos questions. 
àConsultez le message de Emmanuel POYEN, Président de la CMA de Région BFC 


Notre cellule d'urgence est disponible :

Par téléphone au 03.80.28.81.12 
Via notre formulaire de mise en relation
 
Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés
Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) et Olivia Grégoire (Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) ont présenté le 1er juillet une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours.
à Consultez les réponses de l’État ici.

6 mesures mises en place :
•    Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés,
•    A titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales,
•    La modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée,
•    La possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet,
•    La date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains,
•    Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information àAnnuaire des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté.
 
Activation du Fonds de Calamités et des Catastrophes Naturelle : CMA France

Dans le contexte actuel, le réseau des CMA mobilise son Fonds de Calamités et des Catastrophes Naturelles (FCCN) : un fonds de secours destiné à apporter une aide exceptionnelle aux artisans dont l'entreprise se trouve sinistrée suite à des catastrophe naturelle avérée. 
Pour chaque entreprise concernée, un état des lieux des dégâts subis (sauf perte d'exploitation) sera réalisé. Il doit comporter l'identification de l'entreprise, un descriptif documenté des dommages (photos, coupures presse, dépôts de plaintes...), la déclaration aux assurances (obligatoire) et tout élément permettant de justifier le versement des fonds. 
Contactez la Cellule d'Urgence pour qu'un conseiller de la CMA de Région BFC vous accompagne.

Le secteur de la banque assurance s’engage aux côtés des professionnels
Banque Populaire, acteur majeur du financement de l’économie française, a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement des clients victimes de dégradations au cours des derniers jours. Ces mesures concernent tous les clients : particuliers, professionnels, notamment commerçants et artisans, et entreprises.
àConsultez le communiqué de la Banque Populaire.
àConsultez le détail de l’engagement du secteur bancaire.
 
Commerces dégradés : demande d'indemnisation
Pour être indemnisé la première étape est d'effectuer un dépôt de plainte le plus rapidement possible via le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Il permet d’effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…) pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue. 
Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration. Ce délai peut être prolongé exceptionnellement à 30 jours selon les assureurs.

Message de Emmanuel POYEN
Président Régional de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région BFC

àConsultez le message de Emmanuel POYEN, Président de la CMA de Région BFC 

Chers Collègues artisans, 
Notre pays traverse, une nouvelle fois, une crise grave. Ce nouveau mouvement de colère trouve son origine dans un drame humain qu’il appartient à la Justice seule d’arbitrer. Cet événement, aussi terrible soit-il, ne peut évidemment pas justifier les vagues de grande violence qui se répètent depuis maintenant 5 jours. Nos institutions et notre pacte républicain sont mis à mal. Tout comme certains de nos collègues artisans en France qui ont vu leur outil de travail saccagé.
 
Dans ce nouvel épisode de crise, nous, élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne Franche-Comté, avons une double responsabilité. 
•    La première, celle de soutenir les institutions de la République, et en particulier les forces de l’ordre et les élus.
•    La seconde est que nous devons également être au plus près de nos collègues artisans qui se trouvent dans la difficulté parce que victimes de ces attaques violentes.

C’est pourquoi la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne Franche-Comté réactive sa cellule de crise : nous sommes à l’écoute des artisans qui ont été touchés ces derniers jours, et nous sommes le relais des dispositifs publics et de nos partenaires.
Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat sera faire preuve à nouveau de réactivité et d’efficacité, et sera comme toujours en première ligne quand la situation l’exige.

Emmanuel POYEN
Président de la Chambre de Métier et de l’Artisanatde Région Bourgogne Franche-Comté

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