Fonds de calamités et de catastrophes naturelles

Dans le contexte actuel des inondations, le réseau des CMA mobilise son Fonds de Calamités et des Catastrophes Naturelles.

Vous êtes artisan et vous avez récemment subi un sinistre ?

Votre CMA BFC peut vous aider à saisir le Fonds de calamités et des catastrophes naturelles.

Créé en 1963, le Fonds de calamités et de catastrophes naturelles (FCCN) est un fonds de secours destiné à apporter une aide exceptionnelle aux artisans dont l’entreprise se trouve sinistrée à la suite d’une catastrophe naturelle avérée.

Il est géré pour le compte des Chambres de Métiers et de l'Artisanat par CMA France.

Vous êtes concerné(e) ?

Pour chaque entreprise concernée, un état des lieux des dégâts subis (sauf perte d'exploitation) sera réalisé.
Il doit comporter l'identification de l'entreprise, un descriptif documenté des dommages, la déclaration aux assurances (obligatoire) et tout élément permettant de justifier le versement des fonds. 

Le cas sera ensuite présenté à la commission d'attribution de CMA France.


A télécharger : Règlement intérieur

📞 Contactez un conseiller de la CMA de Région Bourgogne Franche-Comté  : 03 73 55 20 20

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