L’accise sur l’électricité, auparavant appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ou encore Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), est due par tous les consommateurs d'électricité au prorata de leur consommation. Elle figure sur la facture d’électricité.
Certains professionnels qui sont grands consommateurs d’électricité peuvent bénéficier d’un tarif réduit. Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir certaines conditions, à savoir être électro intensive et avoir un code d’activité compris entre 05.10Z et 39.00Z.
Déterminer si vous êtes éligible au taux réduit pour cette taxe.
Le cas échéant, vous accompagner pour la rédaction et le dépôt de la demande.
Vous êtes boulanger, pâtissier, brasseur, salaisonnier, imprimeur, métallier, gérant d’une scierie, nous calculons votre éligibilité.
Si vous êtes effectivement éligible, nous complétons les différents documents Cerfa à produire.
Nous allons jusqu’au bout du processus, à savoir :
Procéder à la vérification obligatoire en fin de l’exercice comptable pour confirmer l’éligibilité au taux réduit et son montant, et vous accompagner pour une éventuelle demande de régularisation.
Forfait de 350€ HT (jusqu’à 3 500€ d’économie pour l’entreprise), ou 700€ HT au-delà.
Le calcul de l’éligibilité est effectué au préalable, donc offert.
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