L'extrait d'immatriculation d'une entreprise* (D1) est la preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers (Franche-Comté).

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est le seul organisme officiel habilité à délivrer les D1.

 Notre offre  

• Justifier de l'existence légale de votre entreprise avec un D1.

 Comment faire pour commander un D1 ?  

1. Créez votre compte en renseignant le formulaire suivant : https://artisanat-bfc.fr/account-access. Pour valider votre compte pensez à consulter votre messagerie.
2. Commandez directement en ligne ce document en cliquant sur le bouton en bas de page "Réservez directement en ligne".
3. Ce document sera accessible dans ► votre Espace documentaire (vous allez recevoir un mail d'alerte de dépôt, vérifier votre messagerie).

 Tarif  

Gratuit.

►*Un extrait d’immatriculation est souvent assimilé à un KBIS. Attention si la demande est expressément un KBIS, seul le Greffe du Tribunal de Commerce peut vous en fournir un (assurez-vous d’être effectivement inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en cliquant ici).