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Je veux obtenir un extrait d'immatriculation (Franche-Comté)

Référence : FC D1
Thématique : Obtenir un extrait d'immatriculation (D1)
L'extrait d'immatriculation d'une entreprise* (D1) est la preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers (Franche-Comté).

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est le seul organisme officiel habilité à délivrer les D1.

 Notre offre  
  • Justifier de l'existence légale de votre entreprise avec un D1.

 Comment faire pour commander un D1 ?  
  1. Créez votre compte en renseignant le formulaire suivant : https://artisanat-bfc.fr/account-access. Pour valider votre compte pensez à consulter votre messagerie.
  2. Commandez directement en ligne ce document en cliquant sur le bouton en bas de page "Réservez directement en ligne".
  3. Ce document sera accessible dans  votre Espace documentaire (vous allez recevoir un mail d'alerte de dépôt, vérifier votre messagerie).
 Tarif  

Gratuit.

*Un extrait d’immatriculation est souvent assimilé à un KBIS. Attention si la demande est expressément un KBIS, seul le Greffe du Tribunal de Commerce peut vous en fournir un (assurez-vous d’être effectivement inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en cliquant ici).

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