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PERMIS D'EXPLOITATION - FORMATION INITIALE

Référence : BFC_FOR_PERMIS_EXP_INITIALE
Thématique : Juridique
Prochaine session en cours de programmation. Vous pouvez dès à présent nous faire part de votre intérêt en cliquant en bas de la fiche sur “Être rappelé pour en savoir plus”.
 Objectif 

Cette formation obligatoire de 20h (3 jours) permet d’acquérir les connaissances juridiques, sanitaires et administratives nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement disposant de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant »
Elle prépare à l’obtention du permis d’exploitation valable 10 ans.


 Public 

Futurs exploitants de débits de boissons, bars, cafés, restaurants (licences III, IV, petite licence ou restaurant).


 Programme 

Jour 1 – Introduction & cadre réglementaire
●  Présentation liminaire de la formation
●  Cadre législatif et réglementaire
●  Conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Jour 2 – Obligations d’exploitation
●  Obligations réglementaires de l’exploitant
●  Santé publique et ordre public

Jour 3 – Réglementation locale & évaluation
●  Réglementation locale
●  Mise en situation et évaluation

 


 Prérequis et niveau de connaissance préalable 

Aucun prérequis professionnel requis si moins de 10 ans d’exploitation.



 Moyens pédagogiques et techniques d'encadrements 

●  Alternance de théorie et cas pratiques
●  Études de cas, mises en situation
●  Support de formation écrit remis à chaque participant
●  Formation en présentiel (adaptation visio possible)




 Suivi et évaluation de l'action de formation 

●  Feuilles de présence signées
●  Test de positionnement
●  Quiz ou QCM final noté
●  Questionnaire de satisfaction
●  Attestation de formation et CERFA remis en cas de validation

 
 Durée 

20 heures – 3 jours
 


 Coût de la formation 

●  600 euros
 Voir les conditions générales de vente

Ces coûts peuvent être pris en charge par des financeurs ou par financement personnel. Des offres promotionnelles peuvent vous êtes proposées par nos services, sous certaines conditions.
Votre conseiller vous aide dans vos démarches et vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge de la formation. 


 Accessibilité 

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.


 Réservez dès maintenant votre place 

Si cette formation vous intéresse, échangez avec votre conseiller local en cliquant sur « Être rappelé » en bas de la fiche.



Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté
65-69 rue Daubenton - 21000 Dijon | Tél : 30 06
N°SIRET : 130 026 073 00028
N° déclaration d’activité formation : 27 39 01242 39 
(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Mise à jour le 05/09/2025

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